Conditions générales de vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Maurizio Bruno, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 349335919, dont le siège social est sis Route de l'Aéroport, Sablière de Balagne, Lieu-dit Carchello, 20214 Calenzana (ci-après « Maurizio Bruno »).

On désignera par la suite :

• « Site » : le site www.mauriziobruno.com et l'ensemble de ses pages.
• « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : Maurizio Bruno, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur » : conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L'internaute visitant le Site est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de bijouterie et horlogerie. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. Le fait de cocher la case d'acceptation sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

L'Éditeur met à la disposition du Client une charte de confidentialité spécifiant l'ensemble des informations afférentes à l'utilisation des données à caractère personnel. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV ; leur acceptation implique donc l'acceptation de cette politique.

Article 2 - Création d'un compte client

La création d'un compte client est un préalable indispensable à toute commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone) et à les maintenir à jour. Le Client est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies.

Le Client est entièrement responsable de la protection de son mot de passe. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes et s'interdit de le transmettre à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Chaque Client peut fermer son compte en adressant un email au Vendeur. Aucune récupération des données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV ou d'inactivité depuis au moins un an, sans que cette suppression ne constitue un dommage pour le Client.

Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels des Produits sont présentés à titre illustratif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le Produit livré, notamment en raison des variations de couleurs liées aux écrans ou aux matériaux.

Afin de procéder à sa commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son « Panier », dont le contenu peut être modifié à tout moment. Depuis le panier, une page récapitulative lui communique le nombre, les caractéristiques et le prix unitaire des Produits commandés.

Pour valider sa commande, le Client coche la case relative à l'acceptation des présentes CGV, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement. Un courrier électronique de confirmation lui est alors adressé, rappelant le contenu et le prix de la commande.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. Maurizio Bruno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou virement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement en ligne. Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement.

Maurizio Bruno archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 5 - Livraisons

Le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La responsabilité reviendra au Client en cas d'adresse erronée. Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. En cas de livraison en dehors de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare importateur du Produit et accepte que le Vendeur puisse être dans l'impossibilité de lui communiquer une information exacte sur les droits de douane et taxes d'importation applicables.

Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie (avarie, Produit manquant, colis endommagé, Produits cassés). Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise défectueuse.

Si le colis est retourné au Vendeur par la Poste ou un autre prestataire postal, le Vendeur contactera le Client pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé le colis par erreur, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant préalablement des frais postaux, même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts initialement.

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat. Cette clause ne s'applique pas si le retard est dû à un cas de force majeure.

Article 6 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour en demander l'échange ou le remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Les Produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Maurizio Bruno
Route de l'aéroport, Sablière de Balagne
Lieu-dit Carchello
20214 Calenzana

Il est recommandé d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Si les conditions de retour ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Maurizio Bruno, entreprise individuelle
Route de l'aéroport, Sablière de Balagne, Lieu-dit Carchello, 20214 Calenzana

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment bijoux sur mesure, gravures, mises à taille spécifiques, créations à la demande).

Article 7 - Garantie des Produits

La garantie Maurizio Bruno couvre exclusivement les défauts de fabrication détectés dans un délai de 24 mois à compter de la date d'achat dûment prouvée. Elle exclut les dommages provoqués par une utilisation impropre, des incidents, des altérations naturelles ou dues à l'usure normale du bijou. La garantie sera sans effet pour les bijoux ayant subi une intervention de la part de laboratoires non autorisés. Dans ces cas, Maurizio Bruno se réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations demandées.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, non la date d'apparition de celui-ci.

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Lorsque le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la prise de possession du Produit, il est présumé exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat et sont suffisamment graves pour rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s'effectuer par courrier postal ou par email aux adresses indiquées dans les mentions légales du site. En cas d'impossibilité d'échange, le Client sera remboursé par chèque ou virement. Les frais de port de retour sont alors à la charge du Vendeur.

Article 8 - Service client

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à contact@mauriziobruno.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Une assistance téléphonique est également disponible au +33 6 12 81 78 04 (numéro non surtaxé).

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit ou frais pouvant survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

En aucun cas Maurizio Bruno ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ni du contenu des publicités et liens externes accessibles depuis le Site.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon, passible de poursuites judiciaires (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Maurizio Bruno, Elena Padovani, Cédric Therin.

Article 11 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux. Toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée en langue française.

Article 12 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit français. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de l'Éditeur du Site en vue d'un règlement amiable.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce titre, Maurizio Bruno propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges n'ayant pas trouvé résolution amiable, la médiation du médiateur suivant :

Médiateur de la consommation agréé - DEVIGNY MÉDIATION
contact@devignymediation.fr
www.devignymediation.fr

La médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.