Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGU ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.
Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès au Site est libre et gratuit. La navigation sur le Site ou l'inscription à un compte membre implique l'acceptation intégrale des CGU.
L'Utilisateur reconnaît que le fait de cocher une case d'acceptation (lors de la création d'un compte par exemple) équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de son consentement. L'Éditeur conserve la preuve de cette acceptation (date, adresse IP, etc.).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via un bandeau d'information sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.
Article 2 - Mentions légales et données personnelles
Le Site est édité par Maurizio Bruno (Entreprise Individuelle), dont les coordonnées complètes (SIRET, adresse, email, téléphone) ainsi que celles de l'hébergeur sont disponibles sur la page Mentions Légales.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. L'acceptation des CGU emporte acceptation de cette politique. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@mauriziobruno.com.
Article 3 - Espace membre et sécurité
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande.
- Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au compte avec ses identifiants est réputé effectué par lui.
- Exactitude : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
- Suppression : L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte par email à contact@mauriziobruno.com. Le compte sera supprimé sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (factures, etc.). L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de violation des CGU ou d'inactivité prolongée (supérieure à 2 ans).
Article 4 - Disponibilité et responsabilité du Site
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès 24h/24 au Site, sauf en cas de maintenance technique (préalablement notifiée 48h à l'avance) ou de force majeure.
- Obligation de moyens : L'Éditeur n'est tenu que par une obligation de moyens concernant la continuité du service.
- Exclusion de responsabilité : Maurizio Bruno ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'un virus, ou d'une rupture de connexion internet propre à l'Utilisateur.
Article 5 - Cookies et traceurs
Conformément aux directives de la CNIL, le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes.
- Liste des cookies : La liste exhaustive des cookies utilisés et leur finalité est disponible sur le Site.
- Consentement : Aucun cookie non essentiel (publicité, réseaux sociaux) n'est déposé sans le consentement préalable via notre bandeau de gestion des cookies.
- Paramétrage : L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou refuser les cookies via le bouton "Gestion des cookies" présent en bas de chaque page. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, logos, photographies de bijoux de Maurizio Bruno, Elena Padovani et Cédric Therin) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'Utilisateur peut télécharger ou partager des contenus uniquement pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source.
Article 7 - Responsabilité des contenus (Loi DSA)
En tant qu'éditeur, Maurizio Bruno veille à la qualité des informations publiées. Si l'Utilisateur constate un contenu illicite ou inapproprié, il est invité à le signaler immédiatement à contact@mauriziobruno.com. Tout signalement sera traité sous 48h.
Article 8 - Limitation géographique
Le Site est accessible mondialement, mais les services de vente et de livraison sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV). Certains pays peuvent être exclus en fonction des restrictions légales ou logistiques.
Article 9 - Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Éditeur à contact@mauriziobruno.com. Il est recommandé de signaler tout problème technique dans un délai raisonnable (maximum 2 ans à compter de la connaissance du problème).
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour toute médiation, vous pouvez contacter le médiateur compétent (CMAP ou FEVAD).
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Utilisateur particulier, les tribunaux français compétents seront ceux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
